LES LIBERTES MALMENEES AU NOM DE LA LUTTE ANTITERRORISTE

Publié le par EVANGELIZT

L'Europe malmène ses libertés au nom de la lutte antiterroriste

La prochaine adoption par la France de nouvelles dispositions antiterroristes relance, dans différents Etats de l'Union européenne et chez les défenseurs des droits de l'homme, les débats sur l'efficacité de tels dispositifs et sur leur compatibilité avec le respect des droits fondamentaux.

Tandis que des pays évoquent des risques accrus d'attentats ­ – en Italie, pour les Jeux olympiques d'hiver de Turin en février ou à l'occasion des élections législatives du 9 avril ; en Allemagne, pour la Coupe du monde de football, en juin et juillet 2006 ; aux Pays-Bas, à l'occasion du procès du "groupe Hofstad"–, en décembre ­, la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) a publié, lundi 24 octobre, un rapport appelant aux respects des droits fondamentaux en matière de détention, de procès équitable, de respect de la vie privée, d'extradition, etc.

En mai, Amnesty International avait, dans une autre étude, déploré "l'absence de garde-fous en matière de droits humains" dans le domaine de l'antiterrorisme en Europe.

Peu de temps auparavant, la Commission des droits de l'homme des Nations unies avait décidé de nommer un rapporteur spécial chargé d'évaluer la protection des droits de l'homme et des libertés dans la lutte contre le terrorisme.

Aujourd'hui les regards sont tournés, surtout, vers la Grande-Bretagne, dont la quatrième loi antiterroriste depuis 2000 est en discussion. Le texte comporte une disposition prévoyant que le délai de garde à vue avant une inculpation pourra aller jusqu'à trois mois. Il est de quatorze jours actuellement. L'Espagne, dont la Constitution, votée avec le retour à la démocratie après la mort du général Franco, a fait une place, dès l'origine, à la lutte contre le terrorisme basque, permet qu'un suspect soit placé au secret pendant treize jours. Il ne peut, durant cette période, communiquer ni avec l'avocat ni avec le médecin de son choix. Le défenseur qui est commis d'office ne peut lui parler et le juge d'instruction peut couvrir par un secret complet tout ou partie de son dossier. Des terroristes présumés peuvent être placés en préventive pendant un maximum de quatre ans. C'est le gouvernement conservateur de José Maria Aznar qui, en 2003, a porté le délai de mise au secret à treize jours : il était de cinq jours antérieurement.

POLÉMIQUE SUR LES EXPULSIONS

Aux Pays-Bas, où l'on débat aussi des délais de garde à vue et de détention préventive, des voix se sont élevées pour réclamer l'instauration d'un système "à l'israélienne", permettant l'incarcération de suspects pendant plusieurs mois, sur la base d'informations fournies par les seuls services de renseignements. La droite allemande, dont un membre, le chrétien-démocrate Wolfgang Schäuble, a été désigné comme prochain ministre de l'intérieur, suggère, de son côté, une modification de la loi afin de pouvoir emprisonner de manière préventive les étrangers soupçonnés d'activités islamistes radicales.

Le projet britannique comporte une disposition faisant de "la glorification des actes de terrorisme" un délit passible de sept années de prison. Pour poursuivre un suspect, la justice devra cependant prouver son intention de provoquer des actes terroristes. M. Blair aimerait voir le nouveau dispositif adopté avant la fin de l'année. Il n'ignore pas, cependant, que son gouvernement a dû battre en retraite, en décembre 2004, lorsque les "Law Lords" ­ – sept magistrats de la Chambre des Lords ­– ont jugé contraire à la Convention européenne des droits de l'homme une disposition de 2001 qui permettait d'incarcérer de façon illimitée des étrangers suspectés de terrorisme, sans inculpation ni jugement.

Quatorze ONG britanniques réclament par ailleurs que soient jugées irrecevables les informations obtenues sous la torture dans d'autres pays. Les Law Lords devront trancher.

Une autre polémique porte sur l'expulsion des indésirables. L'Italie, entre autres, a multiplié les coups de filet depuis le 11 mars 2004 et a expulsé plusieurs imams de Turin et de Milan. Le gouvernement allemand du chancelier Schröder s'est, quant à lui, heurté à la Cour constitutionnelle, qui a bloqué, en juillet, l'extradition vers l'Espagne d'un responsable présumé d'Al-Qaida. Les juges ont, à cette occasion, appelé le législateur a repréciser les modalités d'application du mandat d'arrêt européen, adopté par l'Union après le 11 septembre 2001.

La Grande-Bretagne a, pour sa part, signé avec la Jordanie et la Libye des accords prévoyant l'expulsion d'extrémistes jugés indésirables. Ils sont vingt-deux, détenus sur le sol britannique, dont le Jordanien Abou Qatada, chef spirituel présumé d'Al-Qaida en Europe. Londres négocie des accords avec le Liban, l'Egypte et l'Algérie, mais pourrait se heurter au veto des autorités judiciaires, même si les accords stipulent que les droits humains des intéressés seront respectés dans leur pays d'accueil. Un refus accroîtrait le fossé entre le gouvernement et la police d'un côté et les juges de l'autre. Le gouvernement Blair affirme que l'Italie, le Portugal, la Slovaquie et la Lituanie feront cause commune avec lui pour contester un jugement de la Cour européenne des droits de l'homme qui, en 1996, a empêché le renvoi de suspects vers des Etats où ils risquent la torture.

Sources : LE MONDE

Posté par Adriana Evangelizt

Publié dans LA LIBERTE EN DANGER

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