Quel avenir pour le Conseil de l'Europe ?

Publié le par Adriana Evangelizt

Quel avenir pour le Conseil de l'Europe ?

Grave crise d’identité pour l’Organisation ’’doyenne’’...

 

par Ronin Blaise

 

D’ordinaire, quand nous parlons d’Europe dans les colonnes de ce webzine, c’est d’habitude pour y parler de l’Union européenne et de son avenir souhaitable en tant que structure fédérale.

Exceptionnellement nous allons ici parler d’une tout autre Institution européenne : le Conseil de l’Europe, une organisation intergouvernementale complètement indépendante de l’UE mais qui va, prochainement, se retrouver sous les feux de l’actualité.

En effet on sait qu’en ce mois de mai 2006, c’est la Russie du président Vladimir Poutine qui va accéder à la présidence semestrielle du Conseil - ou Comité - des ministres, organe exécutif du Conseil de l’Europe.

Ce qui semble effectivement éminemment paradoxal au vu de ce qu’on sait de l’actuelle situation politique dans ce pays. Et eut égard au rôle d’observatoire de la Démocratie et des Droits de l’Homme dévolu au Conseil.

Or, d’ordinaire, on sait que le Conseil de l’Europe fait preuve d’une grande mansuétude et d’une indulgence coupable à l’égard de la Russie qui est - et pour cause - l’un des principaux contributeurs à son budget. Mais - au fait - qu’est-ce et à quoi sert donc le Conseil de l’Europe ?

Qu’est-ce que le Conseil de l’Europe ?

En Octobre 1948, fut réuni à la Haye (Pays-Bas) un Congrès des mouvements politiques favorables à la création d’une Union politique européenne. Durant ce fameux « Congrès de la Haye » (qui vit la naissance du « Mouvement européen » dont nous sommes nous, « Jeunes Européens Fédéralistes », la branche ’’jeune’’...) de nombreux Congressistes demandèrent la mise en place d’une « Fédération européenne » comportant d’importants abandons de souveraineté.

Mais on sait que le Royaume-Uni et les pays scandinaves - tenants d’une stricte coopération intergouvernementale - ont alors fait échouer ce projet, puisque supranational. Faute de mieux, les Etats européens représentés à la Haye décidérent donc la création du Conseil de l’Europe : une stricte organisation intergouvernementale de coopération internationale. Laquelle vit le jour l’année suivante : le 5 mai 1949, par la signature des « Statuts de Londres ».

De ce fait, le Conseil de l’Europe devenait, pour l’essentiel, une organisation ’’tricéphale’’ composée de trois principales instances : le « Comité des Ministres » (organe intergouvernemental) et son « Secrétariat général » (aujourd’hui occupé par le travailliste britannique Terry Davis), son « Assemblée parlementaire » consultative, strictement encadrée et placée sous la dépendance politique du Comité des Ministres (présidée, depuis 2005, par le chrétien-démocrate néerlandais René van der Linden) et sa Cour de Justice spécifique : la « Cour Européenne des Droits de l’Homme » (CEDH), fondée en 1959.

Aujourd’hui, le Conseil de l’Europe s’enorgueillit d’être la plus vieille organisation européenne et celle qui compte le plus d’Etats membres. Puisque rassemblant aujourd’hui - depuis l’adhésion de l’ensemble des anciennes républiques ex-soviétiques et autres démocraties populaires d’Europe centrale et orientale - 46 Etats membres. Soit tous les Etats d’Europe (dont la Turquie et la Russie...), hormis le Bélarus. Et puisque représentant ainsi près de 800 millions d’Européens.

Quel rôle pour le Conseil de l’Europe ?

Cette organisation internationale - qui siège à Strasbourg, au Palais de l’Europe - prône la réalisation « d’une union plus étroite entre les Etats membres, sur la base d’un engagement commun en faveur de la Démocratie, des Droits de l’Homme et du principe de la primauté du Droit ».

Il cherche ainsi à organiser dans ces domaines une action conjointe de ses Etats membres, action fondée sur la coopération de ses Etats membres mais sans grande obligation pour ceux-ci.

En pratique, le Conseil de l’Europe est donc - avant toute chose - l’observatoire des Droits de l’Homme, des Libertés fondamentales, de l’Etat de Droit et de la bonne santé démocratique des pays d’Europe, comme on l’a vu il n’y a pas si longtemps encore lors de ses enquêtes diligentées sur les agissements clandestins récemment menés par la CIA en Europe.

En effet, le Conseil de l’Europe a - depuis 1949 - développé toute une panoplie de mécanismes d’observation et de protection des libertés fondamentales lui permettant d’identifier les cas de non-respect. Parmi lesquels la « Convention européenne des Droits de l’Homme », traité international et document de référence adopté en 1950. Ce qui permet au Conseil de l’Europe d’adresser des recommandations à ses Etats membres. Sa Cour de justice spécifique (la « Cour européenne des Droits de l’Homme ») rendant des avis contraignants pour les Etats, chaque fois que ces normes ne sont pas respectées.

De même, par l’envoi d’ ’’Observateurs’’, le Conseil de l’Europe procède - conjointement à l’OSCE - à l’examen attentif des scrutins électoraux sujets à contestation. Et, comme dernièrement à propos de l’Ukraine et de la Biélorussie, il s’autorise à porter appréciation sur les situations les plus litigieuses.

Et, jusqu’à une date récente, le Conseil de souvent regarder avec dédain l’UE, sa cadette, en considérant qu’il incarne les ’’principes’’ et les ’’valeurs’’ là où la plus jeune n’est qu’une organisation ’’économique’’. Mais la « vieille dame de Strasbourg », la « vénérable institution », la « doyenne des Institutions européennes » traverse aujourd’hui - visiblement - une grave crise d’identité.

Une organisation aujourd’hui en rivalité avec l’Union européenne

L’époque actuelle est effectivement caractérisée par une rivalité de pouvoirs entre les deux Institutions européennes : l’une cherchant à élargir ses prérogatives (l’UE), l’autre cherchant à conserver les siennes (le Conseil de l’Europe). En effet, si l’on songe à l’évolution des institutions européennes depuis le début des années 1950, on aura bien vu que les Communautés européennes - devenues Union européenne - ont finalement finit par éclipser le Conseil de l’Europe en le confinant à ne plus jouer qu’un second rôle sur le plan européen.

Ainsi, avec la progressive construction de l’UE, on a de plus en plus utilisé le mot « Europe » pour désigner l’UE plutôt que le Conseil de l’Europe. Une sourde rivalité qui s’est exprimée jusque dans la sphère du symbolique lorsqu’on a vu les Communautés européennes (aujourd’hui l’UE) récupérer pour elles-mêmes (en 1983-1986) deux symboles pourtant initialement nés dans la cadre du Conseil de l’Europe : le drapeau ’’bleu étoilé’’ et « l’Ode à la joie » (adoptés par le Conseil de l’Europe en 1955 et 1972). De même on constate que la ’’Fête de l’Europe’’ initiée par l’UE chaque 9 mai (anniversaire de la fameuse « déclaration Schuman » du 9 mai 1950), éclipse chaque année davantage la très confidentielle célébration du 5 mai organisée par le Conseil de l’Europe pour l’anniversaire de sa fondation (le 5 mai 1949).

De plus, ces dernières années, l’UE s’est aussi singulièrement aggrandie et approfondie. Non seulement sur le plan strictement territorial, mais aussi par un élargissement de son champs d’action : dépassant la stricte intégration économique pour se consacrer à des thématiques (Droits de l’Homme, protection des minorités, coopération culturelle, etc...) jusque là relevant du domaine de compétence du Conseil de l’Europe.

Ainsi, l’UE a progressivement érigé la protection des Droits de l’Homme au premier rang de ses préoccupations, créant ainsi en son sein - en décembre 2003 - « l’Agence des Droits de l’Homme » de Vienne : une organisation devant contribuer à la collecte d’informations spécifiques à ces questions ainsi qu’à l’intégration des normes relatives aux Droits de l’Homme dans le fonctionnement de l’UE.

Et le Conseil de l’Europe alors de s’inquiéter d’éventuels chevauchements de compétences avec cette récente ’’création’’ de l’UE. Puisqu’ayant déjà mis en oeuvre, depuis plus de cinquante ans, des mécanismes similaires d’observation et de protection des Droits de l’Homme.

En tout cas, en concurrençant ainsi les principales prérogatives du Conseil de l’Europe, l’UE a provoqué là une crise identitaire sans précédant au sein de l’organisation intergouvernementale : désormais forcée de s’interroger sur ce que pourrait être son avenir au sein d’une architecture institutionnelle européenne de plus en plus complexe et, aujourd’hui, en pleine mutation...

Une grave crise d’Identité

On attendait là une réaction vigoureuse et énergique de la part du Conseil de l’Europe. Cependant, le Conseil de l’Europe semble être aujourd’hui atteint d’une sorte de ’’langueur’’ dépressive, réclamant parfois avec véhémence à ce que soit respecté sa primauté sur les questions relevant du respect des droits de l’Homme. Mais constatant avec impuissance -malgré l’actuelle crise de l’UE- le dynamisme d’une structure rivale empiêtant aujourd’hui avec succès sur ses missions initiales : allant ainsi jusqu’à doubler une bonne partie du travail du Conseil de l’Europe et, de ce fait, provoquer en son sein une véritable crise identitaire.

D’où la nécessité d’une clarification des prérogatives et de la mise en valeur des spécificités de l’une et l’autre des deux institutions. Ce qui a été l’objet du récent sommet des Etats membres du Conseil de l’Europe tel qu’il s’est tenu en 2005, à Varsovie. Sommet exceptionnel du Conseil de l’Europe durant lequel Jean-Claude Juncker (PM du Luxembourg et alors Président en exercice de l’UE...) a été ’’missionné’’ pour rédiger un rapport sur les relations entre Conseil de l’Europe et Union européenne.

Un rapport récemment rendu public par le Conseil de l’Europe - début avril 2006 - et dont voici les premières mesures préconisées : que l’Union européenne se dote d’une personnalité juridique propre (prévue dans le TCE) et qu’elle adhère - en tant que 47’ ’’membre’’ - au Conseil de l’Europe ainsi qu’à la Convention européenne des Droits de l’homme (ce qui était également prévu dans le TCE). En espérant que de telles mesures permettent de redonner visibilité et de redéfinir efficacement les relations entre les deux Institutions.

La Présidence russe : une Présidence ’’coup de grâce’’ ?

Or, la prochaine présidence russe du Conseil des Ministres - organe exécutif - du Conseil de l’Europe (présidence semestrielle qui commence en ce mois de mai 2006...) ne va pas sans poser un certain nombre de problèmes. En effet, bien que Moscou ait adhéré au Conseil de l’Europe il y a très exactement 10 ans - en mai 1996 - ses rapports avec lui sont plus que tendus. Ainsi il s’avère que la Russie est effectivement très régulièrement admonestée et rappelée à l’ordre par le Conseil de l’Europe pour les nombreuses atteintes aux Droits de l’Homme commises en Russie, comme pour les exactions régulièrement commises en Tchétchénie.

Ainsi, dernièrement (début avril 2006), le Conseil de l’Europe a récemment dénoncé le manque de respect des Droits de l’Homme dans l’armée russe : une armée de conscription où les jeunes appelés subiraient de mauvais traitements, sévices, bizutages et autres brimades les conduisant parfois même au suicide. Mais où, esprit de corps et loi du silence oblige, ces actes restent la plupart du temps impunis. Une situation justement dénoncée par le Conseil de l’Europe qui demande à tous ses Etats-membres, y compris la Russie, d’assurer le respect des Droits de l’Homme dans leurs forces armées.

Mais de plus - ce qui ne va sans doute pas améliorer les relations entre la Russie et l’Institution ’’doyenne’’ - c’est surtout qu’il semblerait, aux dires d’officiels et de diplomates russes, que Moscou chercherait désormais à profiter de sa présidence semestrielle du Conseil de l’Europe pour dépolitiser l’institution et pour, au passage, réduire sa contribution au budget. Ce qui risque de s’avérer d’autant plus dommageable au travail du Conseil de l’Europe que le Comité des ministres, bientôt présidé par la Russie, a précisément pour mission d’exécuter les arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme !

Bref : payer moins et faire passer la promotion de la « Culture européenne » avant la défense des « Droits de l’Homme » et avant la lutte contre la torture, telle semble être la conception du Conseil de l’Europe que la Russie cherchera à mettre en avant dans les mois à venir.

Une conception qui risque fort de ne pas faire l’unanimité au sein de l’organisation. Et de remettre singulièrement en question l’actuelle politique d’affirmation d’un Conseil de l’Europe se voulant être, décidément, la seule Institution européenne légitime à même de parler des Droits de l’Homme sur notre continent.

Et l’Union européenne pourrait fort bien en profiter pour asseoir, plus que jamais, son rang aujourd’hui incontestable d’organisation politique la plus importante en Europe.

Sur le Web Le site officiel du Conseil de l’Europe

Sources : Le Taurillon

Posté par Adriana Evangelizt

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