La CEJ bloque le transfert de données aux USA

Publié le par Adriana Evangelizt

Et c'est une bonne chose mais pas encore suffisante. Car pourquoi veulent-ils les coordonnées bancaires ? Entre autres. N'oublions pas qu'ils sont en train de mettre en place le Nouvel Ordre Mondial. Et que tous les habitants de la planète doivent être recensés. Après la biométrie, c'est la puce électronique qui remplacera tous les papiers y compris l'argent... une puce que nous ne porterons pas, c'est certain, quitte à être marginalisé...

Passagers aériens: la CEJ bloque le transfert de données aux Etats-Unis

La justice européenne a désavoué l'exécutif européen en déclarant illégal le transfert de données sur les passagers des compagnies aériennes, exigé par les Etats-Unis. Un imbroglio juridique, dans lequel les compagnies européennes se retrouvent empêtrées.

Les compagnies aériennes européennes ne seront pas obligées de communiquer aux autorités douanières américaines un certain nombre de données personnelles sur leurs passagers à destination des Etats-Unis. En tout cas d'un point de vue européen. La Cour de justice des communautés européennes a jugé mardi que le feu vert donné par l'Union européenne en mai 2004 aux Etats-Unis était illégal et que ni la décision de la Commission européenne, ni celle du Conseil européen n'étaient juridiquement fondées. Au nom de la lutte antiterroriste, invoqué par l'exécutif européen, la Cour de Justice oppose celui de la protection de la vie privée. Elle estime que les données fournies aux autorités américaines ne bénéficient pas d'une protection adéquate, mouchant ainsi la Commission européenne qui avait jugé le contraire il y a deux ans. 

Le Conseil va donc devoir dénoncer l'accord conclu avec les Etats-Unis il y a deux ans. Pour éviter un chaos juridique, la Cour de Luxembourg a laissé jusqu'au 30 septembre à l'Union européenne et aux Etats-Unis pour négocier éventuellement un nouvel accord. En attendant, le transfert de certaines données (numéro de téléphone, carte de crédit, e-mail) reste possible. L'Union européenne et les Etats-Unis ont voulu minimiser la portée de ce jugement. "L'arrêt de la Cour porte uniquement sur la base légale. Il ne concerne pas le contenu de l'accord", a déclaré mardi le porte-parole de la Commission, Johannes Laitenberger. "Nous sommes impatients de trouver une solution avec l'UE qui respecte le jugement de la Cour", a réagi un responsable de la mission américaine à Bruxelles.

La situation est complexe. Les Etats-Unis estiment avoir déjà fait beaucoup de concessions par rapport à leur législation qui oblige toutes les compagnies aériennes à fournir un accès électronique aux données contenues dans le système de réservations (itinéraire complet du trajet, adresses dans les deux pays, email, numéro de carte bancaire, etc...). Au cours des négociations, l'Union européenne avait obtenu de limiter le nombre de ces données à 34 au lieu d'une cinquantaine, et leur durée du stockage. 

En attendant, les compagnies aériennes risquent de se retrouver entre le marteau et l'enclume. « Si nous ne donnons pas les informations aux Etats-Unis, nous risquons des amendes qui peuvent s'élever jusqu'à 6000 dollars par passager. Et si nous fournissons les informations, nous risquons d'enfreindre la loi européenne » résumait mardi Bob Preston, le président de l'association britannique des transporteurs aériens. Reste à voir comment Bruxelles se dépêtrera de cet imbroglio juridique. D'après certains experts, les Etats-Unis pourraient eux préférer faire pression individuellement sur chacun des Etats membres de l'Union européenne pour que ceux-ci concluent des accords bilatéraux plutôt que de renégocier un accord avec l'Union.

Sources : L'Expansion

Posté par Adriana Evangelizt

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