Amende record d'1 milliard d'euros pour un cartel de fabricants d'ascenseurs

Publié le par Adriana Evangelizt

UE: amende record d'un milliard d'euros

 pour un cartel de fabricants d'ascenseurs

Les amendes infligées par la Commission européenne

 

 


Avec une amende frisant le milliard d'euros, la Commission a battu mercredi tous les records, en condamnant un cartel de fabricants d'ascenseurs dont les effets sur les prix devraient se faire sentir pendant plusieurs dizaines d'années.

Ce sont les quatre premiers fabricants mondiaux d'ascenseurs qui ont fait les frais mercredi de la colère de Bruxelles, pour une entente illicite en Allemagne et au Benelux ayant duré "au moins" entre 1995 et 2004.

L'Allemand ThyssenKrupp s'est vu infliger la facture la plus lourde (480 millions d'euros), suivi de l'Américain Otis (225 millions), du Suisse Schindler (144 millions) et du Finlandais Koné (142). Le japonais Mitsubishi, impliqué uniquement aux Pays-Bas, devra quant à lui payer 1,8 million d'euros.

Selon les pays, les périodes et les entreprises, ces sociétés ont truqué des appels d'offre, fixé les prix ou se sont partagé les marchés.

La Commission leur reproche notamment d'avoir présenté des offres délibérément trop chères, afin de donner l'impression qu'une véritable concurrence s'exerçait et alors qu'ils avaient déjà décidé qui d'entre eux l'emporterait.

Selon la Commission, cette entente a permis "de maintenir des prix beaucoup plus élevés que si une véritable concurrence s'était exercée", et ce tant pour les escalators des gares et des centres commerciaux, que pour les ascenseurs installés dans les immeubles privés et les institutions. La Commission reconnaît avoir elle-même été flouée!

"Il est scandaleux que les coûts de construction et d'entretien de bâtiments, y compris d'hôpitaux, aient été artificiellement gonflés par ces ententes", s'est indignée la commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes.

"Le préjudice occasionné par cette entente durera de nombreuses années, car celle-­ci a porté non seulement sur la fourniture initiale, mais également sur l'entretien ultérieur des ascenseurs et des escaliers mécaniques: il faudrait que, pour ces sociétés, le souvenir laissé par cette amende dure tout aussi longtemps", a-t-elle poursuivi.

Selon elle, ces contrats d'entretien font que cette entente pourrait produire des effets "pendant vingt à cinquante ans".

Mais un expert du secteur a affirmé que cet argument ne tenait pas debout car les contrats de maintenance sont d'une durée moyenne de trois ans. Il est donc "impossible" que les effets se prolongent si longtemps.

Schindler s'est dit "très surpris" du montant de l'amende, la Commission n'ayant pas mis en évidence une "entente paneuropéenne", mais seulement dans quatre pays.

Si le marché allemand, avec 500.000 ascenseurs, est l'un des premiers d'Europe, les trois autres pays représentent en effet un marché extrêmement réduit.

Ce coup de massue confirme la volonté sans cesse réaffirmée de Neelie Kroes d'éradiquer toute velléité de cartel en Europe.

Depuis novembre, elle accumule les records, passant d'une amende de 519 millions pour une entente dans le caoutchouc synthétique à 750 millions fin janvier pour un cartel électrique.

L'amende des ascenseurs, déjà "hallucinante" pour plusieurs experts de la concurrence, pourrait pourtant être vite dépassée.

En septembre, Neelie Kroes a en effet réformé sa méthode de calcul, prévoyant de pénaliser plus lourdement les cartels de longue durée et surtout les entreprises récidivistes.

Mercredi, ThyssenKrupp a vu son amende relevée de 50% pour récidive. A l'avenir, la majoration pourrait être décuplée.

La facture pourrait être d'autant plus élevée que Neelie Kroes incite entreprises et particuliers lésés à réclamer au civil des dommages et intérêts, s'ils ne parviennent pas à renégocier leur contrat de maintenance.

Otis a affirmé qu'il ferait appel devant la justice européenne. Schindler et ThyssenKrupp envisagent également de déposer un recours.

Sources AFP

Posté par Adriana Evangelizt

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