L'Europe malmène ses libertés au nom de la lutte antiterroriste

La prochaine adoption par la France de nouvelles dispositions antiterroristes relance, dans différents Etats de l'Union européenne et chez les défenseurs des droits de l'homme, les débats sur l'efficacité de tels dispositifs et sur leur compatibilité avec le respect des droits fondamentaux.

Tandis que des pays évoquent des risques accrus d'attentats ­ – en Italie, pour les Jeux olympiques d'hiver de Turin en février ou à l'occasion des élections législatives du 9 avril ; en Allemagne, pour la Coupe du monde de football, en juin et juillet 2006 ; aux Pays-Bas, à l'occasion du procès du "groupe Hofstad"–, en décembre ­, la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) a publié, lundi 24 octobre, un rapport appelant aux respects des droits fondamentaux en matière de détention, de procès équitable, de respect de la vie privée, d'extradition, etc.

En mai, Amnesty International avait, dans une autre étude, déploré "l'absence de garde-fous en matière de droits humains" dans le domaine de l'antiterrorisme en Europe.

Peu de temps auparavant, la Commission des droits de l'homme des Nations unies avait décidé de nommer un rapporteur spécial chargé d'évaluer la protection des droits de l'homme et des libertés dans la lutte contre le terrorisme.

Aujourd'hui les regards sont tournés, surtout, vers la Grande-Bretagne, dont la quatrième loi antiterroriste depuis 2000 est en discussion. Le texte comporte une disposition prévoyant que le délai de garde à vue avant une inculpation pourra aller jusqu'à trois mois. Il est de quatorze jours actuellement. L'Espagne, dont la Constitution, votée avec le retour à la démocratie après la mort du général Franco, a fait une place, dès l'origine, à la lutte contre le terrorisme basque, permet qu'un suspect soit placé au secret pendant treize jours. Il ne peut, durant cette période, communiquer ni avec l'avocat ni avec le médecin de son choix. Le défenseur qui est commis d'office ne peut lui parler et le juge d'instruction peut couvrir par un secret complet tout ou partie de son dossier. Des terroristes présumés peuvent être placés en préventive pendant un maximum de quatre ans. C'est le gouvernement conservateur de José Maria Aznar qui, en 2003, a porté le délai de mise au secret à treize jours : il était de cinq jours antérieurement.

POLÉMIQUE SUR LES EXPULSIONS

Aux Pays-Bas, où l'on débat aussi des délais de garde à vue et de détention préventive, des voix se sont élevées pour réclamer l'instauration d'un système "à l'israélienne", permettant l'incarcération de suspects pendant plusieurs mois, sur la base d'informations fournies par les seuls services de renseignements. La droite allemande, dont un membre, le chrétien-démocrate Wolfgang Schäuble, a été désigné comme prochain ministre de l'intérieur, suggère, de son côté, une modification de la loi afin de pouvoir emprisonner de manière préventive les étrangers soupçonnés d'activités islamistes radicales.

Le projet britannique comporte une disposition faisant de "la glorification des actes de terrorisme" un délit passible de sept années de prison. Pour poursuivre un suspect, la justice devra cependant prouver son intention de provoquer des actes terroristes. M. Blair aimerait voir le nouveau dispositif adopté avant la fin de l'année. Il n'ignore pas, cependant, que son gouvernement a dû battre en retraite, en décembre 2004, lorsque les "Law Lords" ­ – sept magistrats de la Chambre des Lords ­– ont jugé contraire à la Convention européenne des droits de l'homme une disposition de 2001 qui permettait d'incarcérer de façon illimitée des étrangers suspectés de terrorisme, sans inculpation ni jugement.

Quatorze ONG britanniques réclament par ailleurs que soient jugées irrecevables les informations obtenues sous la torture dans d'autres pays. Les Law Lords devront trancher.

Une autre polémique porte sur l'expulsion des indésirables. L'Italie, entre autres, a multiplié les coups de filet depuis le 11 mars 2004 et a expulsé plusieurs imams de Turin et de Milan. Le gouvernement allemand du chancelier Schröder s'est, quant à lui, heurté à la Cour constitutionnelle, qui a bloqué, en juillet, l'extradition vers l'Espagne d'un responsable présumé d'Al-Qaida. Les juges ont, à cette occasion, appelé le législateur a repréciser les modalités d'application du mandat d'arrêt européen, adopté par l'Union après le 11 septembre 2001.

La Grande-Bretagne a, pour sa part, signé avec la Jordanie et la Libye des accords prévoyant l'expulsion d'extrémistes jugés indésirables. Ils sont vingt-deux, détenus sur le sol britannique, dont le Jordanien Abou Qatada, chef spirituel présumé d'Al-Qaida en Europe. Londres négocie des accords avec le Liban, l'Egypte et l'Algérie, mais pourrait se heurter au veto des autorités judiciaires, même si les accords stipulent que les droits humains des intéressés seront respectés dans leur pays d'accueil. Un refus accroîtrait le fossé entre le gouvernement et la police d'un côté et les juges de l'autre. Le gouvernement Blair affirme que l'Italie, le Portugal, la Slovaquie et la Lituanie feront cause commune avec lui pour contester un jugement de la Cour européenne des droits de l'homme qui, en 1996, a empêché le renvoi de suspects vers des Etats où ils risquent la torture.

Sources : LE MONDE

Posté par Adriana Evangelizt

Quand l'Europe prend un petit goût de Weimar

par Christophe Nonnenmacher

Frits Bolkestein, ancien commissaire au Marché Intérieur, éclaboussé dans l’affaire Clearstream. Surfacturation présumée du Parlement européen par la ville de Strasbourg. Inauguration de la présidence russe du Conseil de l’Europe, pourtant chantre de la défense des droits de l’homme. Complicités gouvernementales révélées par la commission parlementaire européenne ad hoc sur les prisons secrètes de la CIA. Ratification parlementaire en catimini du projet de constitution européenne par l’Estonie. Résumé succinct d’une affligeante semaine européenne… Bataille de chiffres et de mots entre Romano Prodi et Silvio Berlusconi en Italie. Relations troubles entre l’ancien chancelier allemand Gerhardt Schröder et les milieux affairistes russes. Montée des extrêmes en France, où 34% de sondés avouent se retrouver dans les idées de Jean-Marie Le Pen. Où Nicolas Sarkozy rêve d’une France réconciliée avec elle-même mais pas forcément avec ses migrants. Où l’extrême gauche d’Olivier Besancenot n’en finit plus de marquer des points dans les esprits et les émissions «people». Union sacrée en Allemagne autour de la Mannschaft, érigée en cause nationale par Angela Merkel (presque) en lieu et place de la lutte contre le chômage et la précarité de l’emploi. Résumé attristant d’un mois de politique politicienne. Europe forteresse. Melilla et Ceuta. Victoire du non en France et aux Pays-Bas. Vrai-faux plan D comme démocratie, en remplacement d’un plan B que les tenants du oui n’ont jamais imaginé et que les partisans du non n’ont jamais révélé. Politique de l’autruche des «ouiouistes». Politique des promesses oubliées des «nonistes». Grogne des syndicats et des altermondialistes, des fonctionnaires allemands, des lycéens français, des (déjà) «eurodéçus» polonais, des élites turques que l’Union aime tourner en ridicule. Censure à dessein religieux et défense ubuesque de Mahomet. Montée des communautarismes. Embrasement des cités. Légalisation de la «délation citoyenne» en Allemagne ou en Grande-Bretagne, où les services de police encouragent les habitants à filmer toute incivilité. Résumé non exhaustif d’une effrayante année européenne.

«L’ascenseur social est bloqué»

«Y a comme un goût de haine quand je marche dans ma ville, écrit la rappeuse française Diam’s. Y a comme un goût de gêne quand je parle de ma vie / Y a comme un goût d'aigreur chez les jeunes de l'an deux-mille / (…) Y a comme un goût de démé-démago dans la bouche de Sarko / Comme un goût de mi-michto près des merco / Y a comme un goût de coupe-coupe dans les chambres des jeunes / Y a comme un goût de boum-boum dans le coeur de mes sœurs / Y a comme un goût de j'suis soulée de tout ce qui se déroule». «Aviez-vous remarqué que l’ascenseur social est bloqué, poursuit le slammeur Grand Corps Malade. Et qu’les experts ont bien mieux à faire que d’le réparer / Sur ma lancée j’devais poursuivre alors j’ai pris les escaliers / Mais à ma grande surprise, y’avait plus de marches après le premier palier.» Regards croisés sur l’état de la France. Regards repris en cœur par les moins de trente ans. De Clichy-sous-Bois à la Sorbonne… Quand ceux-ci, de plus en plus nombreux, ne choisissent pas l’expatriation.

«Intifada communautaire et générationnelle»

Les non français et néerlandais se voulaient pourtant, bien que différents dans leurs motivations, un avertissement à l’Europe. La crise des banlieues qu’a traversée l’hiver dernier l’Hexagone, un apéritif de ce que certains qualifient déjà d’Intifada civile européenne. Car «la France n'est pas le seul pays européen à connaître de telles violences, commentait le 20 novembre dernier le lieutenant colonel Ludovic Monnerat, dans un article publié sur le site suisse checkpoint-online.ch, et intitulé ‘L'Intifada française annonce-t-elle une guerre civile en Europe ?’ Le Danemark, la Suède, la Belgique ou encore la Grande-Bretagne subissent régulièrement des événements similaires dans leur déroulement, à défaut de l'être dans leur intensité. Et les implications de ce phénomène, qui se produit chaque jour à un seuil trop bas pour capter l’intérêt volatile des médias, doivent aujourd'hui être cernées.» De l’avis de cet officier d'état-major général, «ce continent connaîtra bientôt un conflit dont il sortira transformé, et dont les premiers coups ont sonné. Ce sera une guerre différente, à la fois subversive et symbolique, déclarée et décentralisée, intermittente et intense, qui verra le chaos et l'intégrisme s’allier pour combattre la normalité. Une Intifada communautaire et générationnelle, une succession d’affrontements ponctuels et épidermiques, greffés sur le lent corps à corps des identités. Une alternance de séismes assez intenses pour blesser profondément et assez espacés pour faire douter de leurs prochaines occurrences. Un duel que devront mener les Etats de droit pour préserver le contrôle du territoire, la stabilité de la société, la légalité des marchés et la liberté des esprits.» Paranoïa ? Peut-être, du moins de l’avis de certains, généralement bien à l’abris dans leurs tours d’ivoire. Mais, en retour, qu’imaginer si les classes moyennes venaient à se joindre au mouvement contestataire ? Celles-là mêmes que l’on dit aujourd’hui au bord de l’implosion sociale, et sans le soutien desquelles aucune révolution ou autre montée des fascismes n’aurait pu réussir. La poussée altermondialiste, la sympathie grandissante envers les extrêmes à travers l’Europe, la hausse du chômage, la précarisation de l’emploi et un taux de suicide particulièrement élevé chez les jeunes Européens (neuf des dix pays où le taux de suicides sont les plus élevés au monde se situent en Europe, relevait le 13 décembre 2004, à Helsinki, la commission interministérielle de l’OMS sur la santé mentale) ne sont que quelques signes d’un malaise ambiant qui appelle plus de réponses que de dénégations.

Communication et répression

Côté réponses, justement, peu de choses, du moins sur un plan rationnel : un plan D comme démocratie, prôné par une Commission européenne dont un nombre de plus en plus restreint de citoyens semblent partager les aspirations. Une volonté du Parlement européen de relancer le processus constitutionnel à l’échelle transnationale et par voie référendaire. Avec pour bémol, soulignait en février dernier à Strasbourg son président Josep Borrell, que «les Etats membres s’opposent à tout scrutin communautaire», et semblent préférer une tout autre logique : au sein de l’armée de terre française court ainsi la rumeur que 8000 fantassins devraient prochainement être amenés à rejoindre sous peu les rangs de la gendarmerie, confie un expert en questions défense, soucieux de préserver l’anonymat : «Cette information, si elle se confirme, n’est pas anecdotique, poursuit-il. Quant un pays va mal, voire est au bord de l’implosion, les services dédiés à la sécurité intérieure – et plus particulièrement le corps de gendarmerie - sont les premiers à bénéficier d’une hausse d’effectifs.» En Grande-Bretagne, le phénomène paraît plus subtil mais n’est guère plus rassurant. Outre la généralisation de la vidéosurveillance et l’appel à la «délation citoyenne» via MMS, la MI5 et le MI6 recrutent désormais à tour de bras… par voie de presse ! Raison officielle : la lutte antiterroriste, que nul n’imagine ne pas être redéfinie en cas de rébellion civile…

«Système vieux et démocratie 2.0»

Paradoxalement, dans cette odeur de souffre aux relents weimariens, le dialogue n’aura peut-être jamais été aussi riche. Non pas du monde institutionnel vers le citoyen, espace où la politique marketing semble s’être définitivement substituée au dialogue, mais entre citoyens eux-mêmes, réfugiés sur la blogosphère, cet espace virtuel rassemblant sans filtre consensuel les réalités de tout un chacun. Devenu en peu de temps un espace apprécié de nombreux journalistes qui disent réussir à y prendre un pouls bien plus précis de l’opinion publique que celui fournit par les instituts de sondages, nombreux sont les internautes qui y recherchent des moyens de sortir de la crise que traverse leur pays et l’Europe. «Jour après jour, un courant se fait jour dans la société autour de la volonté de participer, d’innover, de coopérer, de progresser ensemble», à l’image de Wikipedia, analysent Cécile et François Xavier Hussherr, et Marie-Estelle Carrasco, auteurs de ‘Le nouveau pouvoir des internautes’. A l’opposé de l’inertie béante des «élites» et du repli sur soi, de nouveaux concepts y sont déclinés, dont ceux de «Politique 2.0» ou de «Démocratie 2.0», qui regroupent un nombre croissant d’adeptes. Auteur de la seconde formule, qui prône une participation citoyenne active, via Internet, dans la définition du processus législatif, Laurent Bervas, un entrepreneur français marié à une Allemande et expatrié depuis peu au Maroc, y voit une réponse à ce qu’il qualifie de «système vieux». «On a pu se rendre compte, lors des débats sur le référendum que les jeunes étaient absents des plateaux de télévision. On y a le plus souvent croisé Michel Rocard, Valéry Giscard d’Estaing ou Jacques Delors, des habitués. Et lorsque les jeunes (ceux vont habiter cette Europe de demain) furent enfin invités à dialoguer avec le président de la République, ils ont dû se rendre à l’évidence, le président ne les comprenait pas ! (…) Jospin, désavoué une seconde fois dans les urnes, continue quant à lui à parader sur les plateaux de télé pour présenter sa vision de la France et de l’Europe de demain. Pendant ce temps ‘la France et l’Europe de demain’ se fouttent de Lionel Jospin ! (…) Si l’on veut débloquer la société, peut-être serait-il souhaitable que nos dirigeants se remettent en question et pensent à préparer leur succession. Car aujourd’hui, la classe politique et économique ressemble à s’y méprendre à une nomenklatura d’avant la chute du Mur. Brejnev, qui a gouverné jusqu’à 75 ans, n’aurait rien à leur envier…».

Reste pour l’heure que si les institutions et politiques disent s’intéresser de prêt aux blogs, ils ne semblent y voir, à l’instar de Margot Wallström, la Commissaire européenne en charge de la communication, qu’un simple objet marketing, dont la seule vocation serait de leur permettre de redorer leur blason. Loin de cette démocratie 2.0, qui, à bien y réfléchir, et même si elle ne peut être la solution à tous les maux, pourrait être l’un des derniers remparts démocratiques face à une Intifada européenne annoncée et à la résurrection de l’esprit de Weimar… Mais qui, en haut lieu, s’en soucie vraiment… ?

Christophe Nonnenmacher est journaliste

Sources : Europe &  US

Posté par Adriana Evangelizt

L'intégration européenne menace-t-elle la démocratie?

La menace existe. La Constitution européenne n'y fera rien, selon Roman Herzog, l'ancien Président allemand, membre de la CDU d'Angela Merckel. Herzog a publié en commun avec Lüder Gerken, directeur du Centre de Politique Européenne de Freiburg, un vaste article paru dans "Welt am Sonntag" ce dimanche [13 janvier 2007]. Les auteurs y démontrent que la Constitution européenne qui vise à la construction de l'UE, va cumuler dans les mains de ses organes (institutions), un trop grand pouvoir.

Berlin. Les gouvernants à Bruxelles ont un trop grand pouvoir.

"L'Union devient de moins en moins transparente pour les citoyens ordinaires, ce qui entraîne qu'ils lui tourne le dos" affirment les auteurs. Ils expliquent que le processus de centralisation de l'UE conduit inévitablement à la limitation du pouvoir des parlements nationaux. Jusqu'à 84 % des textes applicables en Allemagne dans les années 1998-2004, ont été préparé à Bruxelles.

La thèse selon laquelle les textes les plus importants sont toujours du ressort du parlement allemand ne tient pas. Avant tout parce que l'Union a le monopole de ces domaines, tels le fonctionnement du marché intérieur, la défense de l'environnement, ou encore ce qui touche au traitement égal des minorités.

"La question demeure de savoir si l'on peut toujours, dans cette situation, qualifier l'Allemagne de démocratie parlementaire", peut-on lire dans cet article. Les auteurs démontrent que la structure de l'Union est une négation du principe de la séparation des pouvoirs et donnent en exemple le mode de fonctionnement du conseil des ministres de l'UE. Le traité constitutionnel ne comble pas ces lacunes.

Les auteurs proposent donc de nombreuses réformes, comme renforcer les possibilités des parlements nationaux et définir des limites infranchissables aux compétences de l'Union européenne. Du fait des deux résultats négatifs aux référendums tenus en France et en Hollande, et des opinions publiques sceptiques vis-à-vis de la constitution dans d'autres pays, ils visent de manière critique les plans qui voudraient la maintenir en vie.

Dans le même temps, les partisans fanatiques de la constitution, parmi lesquels la Chancelière A. Merckel, refusent la participation à la discussion, au combien nécessaire, de savoir si la Constitution sert bien l'Union européenne. Dans les conversations privées, les politiciens allemands formulent parfois leurs réticences à l'égard de la constitution européenne, mais ils ne les expriment jamais en public, pour la raison que de telles réflexions pourraient avoir une influence négative sur le processus d'intégration européenne.

Il est vrai que la société allemande perçoit positivement l'idée de l'intégration européenne, cependant, la crainte y naît, que l'Union ne se transforme en une super-institution qui ne prendra plus en compte les traditions nationales et étendra sans limites ses compétences. "Cela ne peut plus durer" concluent Herzog et Gerken.

Les thèses qu'ils présentent vont à l'encontre des buts fixés par Berlin pour le temps de sa présidence de l'UE. La société allemande semble bien les soutenir. 59% des allemands ne savent pas que leur pays préside l'Union. A peine 40% des allemands pensent que la constitution est utile à l'intégration européenne. Ce point de vue est partagé par seulement 53% des citoyens dans toute l'Union. 

Piotr Jendroszczyk depuis Berlin

"Rzeczpospolita" 15 janvier 2007. 

Sources Observatoire de l'Europe

Posté par Adriana Evangelizt