UN NON ANTICAPITALISTE ET INTERNATIONALISTE

UN NON DE GAUCHE ANTICAPITALISTE ET INTERNATIONALISTE

par Denis HORMAN

Trois grandes parties, 448 articles, 36 protocoles, 2 annexes et 48 déclarations déclinés sur plusieurs centaines de pages, tel se présente le "projet de traité instituant une Constitution pour l'Europe" (TCE) qui est censé s'appliquer à partir de 2009 aux 25 Etats et 450 millions d'habitants de l'Union européenne (UE).

Ce traité constitutionnel a pour but d'entériner le cours ultralibéral de l'UE; de revalider avec le maximum de solennité les orientations des traités de Maastricht (1992) et d'Amsterdam (1997); de légitimer les politiques antisociales appliquées dans les différents pays de l'UE.

Les belles déclarations du TCE sur les valeurs de l'UE se heurtent systématiquement au principe directeur et contraignant, réaffirmé à travers 68 articles: "un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée". En cas de conflit entre ce principe et des arguments sociaux, écologiques ou démocratiques, le premier primera. Au lieu de l'Europe sociale et solidaire promise, c'est une Europe-puissance qui veut s'imposer. 

Ce Traité  "constitutionnalise" l'ensemble de ces politiques anti-sociales et les dites "avancées" institutionnelles apparaissent bien marginales face à la logique de l'architecture européenne: le parlement européen, seule instance élue au suffrage universel, reste cantonné à jouer les seconds rôles, sans capacité d'initiative législative (art. I, 26,2). 

Ce traité est prévu pour une durée illimitée (art. IV, 446). Pour le réviser, il faudra l'unanimité (art. IV,343,3): un seul Etat peut tout bloquer. Et ceux qui font miroiter la possibilité pour un million de pétitionnaires en Europe d'imposer d'autres objectifs devraient relire attentivement l'article I, 47: ce droit de pétition ne permet en rien de modifier la Constitution. 

Les directions syndicales, le Parti socialiste et Ecolo, qui en appellent régulièrement à "l'Europe sociale", mais qui n'hésitent pas à se prononcer pour un "oui de combat" en faveur du TCE, prennent la lourde responsabilité d'enfermer le monde du travail et la population dans un carcan compromettant grandement toute avancée sociale. "Si nous rejetons le traité constitutionnel, ce sera le chaos", nous dit-on. D'abord, si le TCE est repoussé (et même accepté), l'Union européenne continuera de fonctionner jusqu'en 2009 et même après, selon les modalités institutionnelles actuelles. Cela laisse du temps pour la mise à plat des orientations actuelles. Et puis, la véritable impasse, le véritable chaos ne sont-ils pas plutôt provoqués par cette Europe-ci, telle qu'elle se construit. Et cette Constitution-ci n'en est qu'un redoutable accélérateur. 

Aussi, le débat sur le traité constitutionnel ne peut être éludé, voire cadenassé. La légèreté avec laquelle le parti socialiste a verrouillé toute possibilité de referendum ou consultation populaire est à ce propos bien inquiétante. Les mobilisations  pour une autre Europe, combinées avec un rejet politique fort de la Constitution peuvent et doivent ouvrir une crise permettant précisément de reprendre la construction de l'Europe sur d'autres bases et d'imposer d'autres politiques dans chacun des Etats membres. Car, à l'inverse de ce que vient encore d'avouer le Parti socialiste, dans sa résolution de congrès pour le "oui de combat" au TCE,  il y a des alternatives à l'UE, telle qu'elle se construit. Avec d'autres organisations et mouvements sociaux, nous avons, à maintes reprises développé plusieurs de ces propositions. Ce que nous ne manquerons pas de faire à nouveau dans les semaines et les mois qui viennent. 

Mais ce travail ne peut avoir un véritable impact qu'à travers la convergence de mouvements sociaux, de secteurs syndicaux, de partis de la gauche radicale, de militants et militantes des organisations chrétiennes et socialistes qui partagent ces propositions alternatives au niveau national, européen, international. Contre la "stratégie de Lisbonne", contre la Directive Bolkenstein et le Traité constitutionnel, les travailleurs et les mouvements sociaux ne peuvent plus seulement lutter pays par pays. 

Face au néolibéralisme triomphant, il s'agit également de donner une expression et un débouché politiques au mécontentement et à la radicalisation sociale. Il s'agit d'imposer, au niveau national et européen, un changement de cap politique. A l'exemple de ce qui se passe dans d'autres pays européens, nous voulons œuvrer également en Belgique à la constitution de regroupements  politiques capables, dans la rue et les urnes, de traduire politiquement les revendications et les aspirations des mouvements sociaux radicalisés. 

Dans l'immédiat, nous appelons tous et celles qui disent "Non à ce traité constitutionnel pour construire une autre Europe" à continuer ensemble un travail d'information en profondeur sur ce projet ultralibéral, à interpeller le mouvement syndical pour, que, à l'exemple de la CGSP, les organisations syndicales prennent toute la mesure de la bombe à retardement placée dans ce super Traité, à augmenter la pression sur nos représentant-es élu-es dans les différents parlements. Car, faute d'un verdict des citoyens et citoyennes, c'est à eux qu'il appartiendra de se prononcer, en toute connaissance de cause, espérons-le,  sur ce "projet de Traité instituant une Constitution pour l'Europe".

Sources : http://www.sap-pos.org/txt-fr/2005/avril/traite_non.htm