AVANT DE SE FAIRE HARA-KIRI AVEC LE TRAITE
Avant de se faire Hara-Kiri avec le Traité !
Par Bernard-Pierre Donnadieu
Citoyen français et européen
Beaucoup de Français n’oseront pas voter NON au Traité de la Constitution Européenne croyant qu’il vaut mieux tenter quelque chose d’imparfait pouvant être modifié plus tard, que de ne rien faire ! Beaucoup pensent que voter NON à ce Traité, c’est être contre l’Europe ! Avant d’aller voter, les Français qui ont à coeur de construire de solides fondations à l’Europe, se donneront la peine de lire ces analyses de lecteurs compétents, capables de comprendre et d’expliquer ce « Traité ». Qu’ils ne s’angoissent pas s’ils ne comprennent pas tout, ce qui compte c’est qu’ils en ressentent la clarté, la franchise, la sincérité et « le parler vrai ». Avant de voter posons-nous ces quelques questions : 1) Pourquoi tous ces débats télévisés ressemblent à des « interros » de classe primaire orchestrées par des « journalistes serviles », jouant les instits attribuant à tour de rôle à leurs élèves la permission de réciter leur leçon ? 2) Pourquoi au terme de ces simulacres de débats, la confusion est-elle chaque fois plus dense ? Boileau n’a-t-il pas dit : « Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement. » ? 3) Pourquoi ne sont invités à ces simulacres de débats télévisés que des politiciens qui ne pensent qu’à leur avenir politique ? Pourquoi ne demande-t-on pas à des citoyens (universitaires, spécialistes du droit, spécialiste de la politique, etc…), qui n’ont rien à vendre, ont vraiment lu le texte, l’ont compris, de venir en débattre en toute tranquillité et sérénité ? Au lieu de duels politiciens stériles, pourquoi ne crée-t-on pas de vrais débats ? C'est-à-dire de véritables échanges de points de vue, de réflexions, où loin de vouloir convaincre qu’on a raison, la préoccupation est de repérer les faiblesses, et les lacunes de ce traité et de chercher comment l’améliorer ? 4) Pourquoi nos politiciens ont-ils une compréhension et une interprétation des articles de ce traité, différentes les unes des autres selon leur tendance politique ? Si en France, nos responsables ne sont pas d’accord sur le sens de ces articles, comment 25 pays de langue et de culture différentes parviendront-ils à s’entendre sur leur signification ? 5) Pourquoi demande-t-on aux Français de se prononcer en faveur d’un Traité élaboré sans les consulter, sans demander leurs avis, sans attendre leurs suggestions ? 6) Ce Traité protège-t-il nos valeurs les plus dignes, répond-il à nos aspirations les plus nobles, et, aux questions fondamentales qui nous préoccupent sur l’Avenir de l’Homme ?
REFERENDUM DU 29 MAI 2005 : PROFESSION DE FOI SIGNEE PAR JACQUES CHIRAC REVUE ET CORRIGEE PAR ANDRE GERIN
Je propose à chaque électeur, au chef du OUI Jacques CHIRAC, Président de la République, et à Valéry Giscard d'Estaing, ancien Président de la République, ce texte revu et corrigé pour rétablir le débat pluraliste et la démocratie républicaine pour ne pas prendre 1es Français pour des imbéciles. André Gerin, Maire de Vénissieux, député du Rhône Décret du 9 mars 2005 décidant de soumettre un projet de loi au réréférendum Le Président de la République, Sur proposition du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment ses articles 3, 11, 19, 52, 53 et 60 ; Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004 ; Vu la loi constitutionnelle n° 2005-204 du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution ;
Le Conseil constitutionnel consulté dans les conditions prévues par l'article 46 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
DECRETE
Article premier : Le projet de loi annexé au présent décret, délibéré en conseil des minstres après avis du Conseil d'Etat, sera soumis au référendum le 29 mai 2005, conformément aux dispositions de l'article 11 de la Constitution.
Par dérogation aux dispositios de l'alinéa précédent, le scrutin sera organisé le samedi précédent à Saint-Pierre et Miquelon, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, en Polynésie française et dans le centre de vote des Français de l'étranger situés sur le continent américain.
Article 2 : Les électeurs auront à répondre par "oui" ou par "non" à la question suivante :
"Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité (ultralibéral ) établissant une Constitution pour l'Europe (capitaliste) ?"
Article 3 : Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mars 2005
Jacques CHIRAC
LA QUESTION QUI VOUS EST POSEE
Voici le texte de la question à laquelle vous aurez à répondre
par « oui » ou par « non »
« Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité (ultralibéral) établissant une Constitution pour l’Europe (capitaliste) ? » PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION
DU TRAITE (ULTRALIBERAL) ETABLISSANT
UNE CONSTITUTION POUR L’EUROPE (CAPITALISTE)
EXPOSE DES MOTIFS
L'Europe (capitaliste) est en marche depuis près de cinquante ans. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, six nations marquées par l'horreur du conflit et l'expérience de la barbarie, ont décidé d'établir entre elles une union plus étroite, pour rendre la guerre à jamais impossible (l'ex-Yougoslavie et le Kosovo !) sur notre continent qu'elle avait si souvent déchiré. Depuis, l'Europe (capitaliste) n'a cessé de grandir et de progresser en franchissant tous les obstacles.
En s'élargissant aux pays issus du bloc de l'Est, l'Europe s'est inscrite dans la ligne de son ambition initiale : créer un espace de paix (la Constitution proclame : "Les Etats membres s'engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires.") de démocratie et de prospérité (19 millions de chômeurs, 68 millions de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté) où chaque nation devienne plus forte en dépassant les rivalités du passé. Mais, pour continuer à progresser, elle doit nécessairement renouveler ses méthodes et adapter ses institutions, car ce qui valait à 6, 9, 12, ou même 15 pays membres ne peut plus fonctionner à 25. (Le traité de Nice restera en vigueur jusqu'en 2009, quoiqu'il arrive...)
L'Europe capitaliste doit aujourd'hui répondre à de nouvelles attentes (et la lutte contre le chômage, contre la vie chère, contre la précarité, contre la misère) : plus de liberté et de sécurité, plus de croissance et de solidarité, une présence plus forte dans le monde, la protection de l'environnement, la défense de notre identité, le respect de la diversité culturelle... Elle pourra ainsi mieux incarner ses valeurs et ses idéaux. Telles sont les ambitions du traité établissant une Constitution pour l'Europe (capitaliste). Son élaboration a, pour la première fois dans l'histoire de la construction européenne, associé des représentants des gouvernements, des parlements nationaux, des institutions européennes et de la société civile, issus de tous horizons politiques, (un cercle restreint d'élites et de lobbies grassement payés qui agissent sans les peuples contre les peuples) au cours de vingt-huit mois de débats au sein de la "Convention sur l'avenir de l'Union" puis d'une "Conférence intergouvernementale".
En raison de son importance pour notre avenir et celui de l'Europe (capitaliste) le Président de la République a décidé (contraint et forcé) de le soumettre au Peuple français par référendum.
Introduite pr un préambule qui rappelle les principes fondamentaux sur lesquels repose l'Union, la Constitution pour l'Europe comprend quatre partie :
-la partie 1 affirme les valeurs de l'Union, ses objectifs, ses compétences, ses institutions, sa vie démocratique ; -la partie II proclame la Charte des droits fondamentaux (mais le texte dit « ne créer aucune compétence ni aucune nouvelle tâche pour l’Union)
-la partie III (sur 448 articles, 322 chouchoutent directement le capitalisme en définissant avec minutie la politique libérale qui lui convient) définit les politiques conduites par l'Union et les régles de fonctionnement de ses institutions ;
-la partie IV comporte des dispositions générales et finales, dont les règles de révision du traité.
La Constitution pour l'Europe est complétée par deux annexes, trente-six protocoles et les déclarations de la Conférence intergouvernementale.
Ce texte ne remplace pas la Constitution française, qui conservera toute sa force. (Mensonge ! Art. 1/6 "La Constitution et le droit européen... priment sur le droit des Etats). Posant de nouveaux principes, permettant de nouvelles initiatives européennes, rassemblant en un texte unique tous les traités européens existants, il consolide les acquis essentiels d'un demi-siècle de construction européenne et forme le socle sur lequel nous pourrons, à l'avenir continuer à bâtir. (En cinquante ans, l'Europe capitaliste a démolli le charbon, l'acier, l'agriculture. Elle s'attaque maintenant à toute l'industrie par le jeu des délocalisations et de la concurrence financière à tout prix. C'est la "concurrence libre et non-faussée")
Une Union fondée sur des valeurs et des objectifs communs. Le traité fonde l'Union sur des valeurs que tous les Etats membres doivent s'engager à respecter et à défendre (articles 1-58 et 16-59) : les droits de l'homme et les libertés fondamentales, précisés par une Charte des Droits fondamentaux (articles II-61 à II-114), le pluralisme, la non discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité, l'égalité entre les femmes et les hommes (articles 1-2).
Le traité expose pour la première fois des objectifs politiques, sociaux, écologiques et culturels (marchandises !) qui viennent équilibrer les objectifs plus économiques qui avaient marqué les débuts de la construction européenne (article 1-3) : parmi ces objectifs figurent la promotion de la paix, le plein emploi (la dérèglementation, la libéralisation a donné naissance à une Europe capitaliste du chômage, des petits boulots, de la précarité), la protection de l'environnement, la lutte contre l'exclusion sociale et les discriminations, le respect de la diversité des cultures et des langues. (Propagande ! La dictature du capital financier consacrée par la Constitution réduit l'article 1/3 à un simple miroir aux alouettes).
Un fonctionnement de l’Europe capitaliste rendu plus efficace et plus démocratique
Le traité réforme les institutions de l'Union européenne. Elles fonctionneront à l'avenir de manière plus efficace, mais aussi plus démocratique.
- Plus démocratique : (sic ! Médiocratique !) Elu au suffrage universel direct, le Parlement européen aura des pouvoirs renforcés pour adopter le budget (article 1-56) et les lois européennes (article 1-34). Il élira le président de la Commission, en tenant compte des résultats des élections européennes (article 1/27) Faux ! La commission de Bruxelles non élue conserve tous les pouvoirs avec une technostructure.
Un million de citoyens de l'Union auront le droit de demander à la Commission qu'elle présente une proposition de loi européenne
(article 1/47). (Un contrôle citoyen verrouillé : la Commission conservant le monopole de l’initiative législative.)
-Plus efficace : pour le capitalisme financier
Réunissant les chefs d'Etat et de gouvernement pour fixer les orientations politiques de l’Union, le Conseil européen aura un président élu pour deux ans et demi (article 1-22), au lieu du système actuel de présidence tournante tous les six mois. Au sein du Conseil des ministres, le traité facilitera les décisions en permettant à la France et à ses principaux partenaires de s'unir pour mieux défendre leurs intérêts et faire avancer les politiques européennes : c’est la règle de la majorité qualifiée (art.1/25) (C’est la mise en cause de la souveraineté nationale ! Chaque pays doit pouvoir décider de ses orientations même s’il est seul contre tous. N’oublions pas la nuit du 4 août en 1789 et Valmy en 1793.) Elle évitera que des pays isolés freinent notre marche et celle de toute l’Europe capitaliste quand nos intérêts demandent au contraire d’aller de l’avant. (A marche forcée).
Comme tous les Etats ne peuvent, dans tous les domaines, avancer d'un même pas, le traité permet aux pays qui le souhaitent de progresser plus rapidement en se regroupant pour aller plus loin et former l’avant-garde (un directoire des puissants qui écrase les petits) de l'Europe capitaliste. (Article 1/44) Entre l’Europe et les Etats : des compétences clarifiées
Parfois l'Europe (capitaliste) paraît trop lointaine, parfois elle semble s'occuper des détails. C'est pourquoi la Constitution pour l'Europe (capitaliste) clarifie les compétences de l'Union et celle des Etats membres.
Le principe fondamental est que l'Union européenne reçoit ses missions des Etats qui la composent : ses seules compétences sont celles que les Etats décident de lui confier. De plus, elle ne peut intervenir que lorsque son action est plus efficace que celle des Etats "principe de subisdiarité" Les parlements nationaux seront chargés d'y veiller en s'assurant que l'Union ne sorte pas de ses compétences (article 1-11 et protocole annexé n°2). Faux ! La Constitution proclame que la loi du marché s'impose sans partage. La Banque centrale européenne agit sans aucun contrôle démocratique. Les parlements nationaux n'auraient d'autres choix que de se soumettre à cette dictature. C'est la libre-circulation des capitaux.
L'Union ne devra en aucun cas se mêler des problèmes intérieurs des nations qui la composent. Mais elle doit en revanche s'impliquer fortement et rapidement dans les domaines où nous avons besoin de mettre en commun nos moyens pour être plus efficaces (bluff ! L’Europe capitaliste utilise les exportations de textiles chinois pour faire pression sur les salaires en justifiant la dictature du moindre coût.) : négocier avec les grandes puissances économiques pour favoriser nos exportations, lutter activement contre les pollutions maritimes ou atmosphériques qui traversent les frontières, faire reculer la criminalité internationale et le terrorisme, contrôler l'immigration clandestine aux frontières extérieures de l'Union... Le traité distingue clairement selon que l'Union a une compétence exclusive (par exemple pour l'union douanière ou l'euro: article 1-13), qu'elle la partage avec les Etats membres (par exemple pour l'agriculture et la pêche, l'environnement, les transports: article 1-14) ou qu'elle vient en appui de ces derniers (comme en matière de culture ou d'éducation: article 1-17).
Dans des domaines essentiels, l'Europe (capitaliste) disposera de moyens d'action plus dynamiques.
Pour la croissance (financière) et l'emploi (précaire), des politiques économiques plus actives permettront de tirer le meilleur parti de la monnaie unique (Tout le monde a constaté que l’Euro c’est la vie chère et l’austérité) afin d'augmenter le pouvoir d'achat (des riches) de stimuler nos exportations.
Les politiques économiques seront mieux coordonnées, en particulier au sein de la « zone euro » (avec seulement 12 pays sur 25 concernés. Ca c’est de l’égalité !) (article III-194)
Pour une Europe (capitaliste) plus solidaire, toutes les politiques européennes prendront désormais en compte les impératifs sociaux (article III-117) : l'emploi, la protection sociale, la lutte contre l'exclusion, l'éducation, la formation, la santé. Réfutant tout "dumping social" (Malhonnête ! La directive Bolkestein qui est de fait intégré dans la Constitution, c'est la légalisation du "dumping social") l'Europe (capitaliste) s'engage ainsi à assurer sur son territoire un haut niveau de protection sociale. (Pour les nantis et la privatisation de la sécurité sociale.)
Le traité fait de l'accès (de la finance et des intérêts publics) aux services public (le mot ne figure pas dans laConstitution. Education, santé, La Poste, France Télécom sont dans le collimateur du capital) un droit fondamental. Il reconnaît et permet de défendre leur spécificité « afin de promouvoir la cohésion sociale et territoriale de l'Union» (article III-122).
Le rôle des partenaires sociaux dans la « vie démocratique de l'Union» est pleinement reconnu (article 1-48). (Par la criminalisation du syndicalisme ?)
Pour mieux assurer notre sécurité tout en garantissant nos libertés, (Le club des privilégiés veut faire de l’Europe une forteresse pour se protéger du reste du monde.) le traité permettra d'apporter des réponses européennes à des menaces qui ignorent les frontières nationales.
Une meilleure coopération entre les services de justice et de police (article III-275 notamment) et un rapprochement des lois pénales (article III-271) permettront de mieux lutter contre le terrorisme et le crime organisé, qu'il s'agisse des trafics d'armes ou de drogue ou de la traite des êtres humains. (Par la criminalisation de la misère ?)
Contre l'immigration clandestine, une politique commune (articles lII-265 à III-267) renforcera les contrôles aux frontières extérieures de l'Union européenne, tout en aidant plus efficacement les pays d'origine à se développer. (Par la criminalisation de l’immigration ?)